C'est une question récurrente dans les appartements et maisons de Strasbourg : qui doit assumer les frais de ramonage ? La répartition des responsabilités entre propriétaire et locataire est encadrée par la loi.
Ce que dit la loi
Le décret de juillet 2023 et le décret n°87-712 relatif aux charges récupérables sont clairs : le ramonage est considéré comme une charge d'entretien courant. Il incombe donc à l'utilisateur de la cheminée, c'est-à-dire au locataire.
Les responsabilités du locataire
- Faire réaliser le ramonage à la fréquence obligatoire
- Payer la prestation de ramonage
- Conserver les certificats et les fournir au propriétaire sur demande
- Signaler tout dysfonctionnement (refoulement, odeurs anormales)
Les responsabilités du propriétaire
- S'assurer que le conduit est conforme aux normes lors de l'entrée dans les lieux
- Fournir un conduit en bon état, sans défaut d'étanchéité
- Prendre en charge les travaux de rénovation (tubage, débistrage si nécessaire avant l'entrée du locataire)
Le certificat de ramonage
Le certificat de ramonage est un document important. Le locataire doit le conserver pour :
- Le présenter au propriétaire sur demande
- Le fournir à l'assurance en cas de sinistre
- Prouver sa bonne foi lors de l'état des lieux de sortie
Cas particulier : les conduits collectifs
Dans le cas d'un conduit collectif en immeuble (notamment pour les VMC Gaz), c'est généralement le syndic qui organise l'intervention via les charges de copropriété. Le coût est alors réparti entre les copropriétaires.
En cas de litige
Si un sinistre survient et que le locataire n'a pas fait ramoner, il peut être tenu responsable des dégâts. À l'inverse, si le conduit était défectueux à l'origine (problème de construction ou de vétusté), c'est le propriétaire qui sera responsable.
Notre conseil
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le coût d'un ramonage est modeste comparé aux risques encourus. N'attendez pas un litige pour clarifier vos responsabilités.